L'évaluation de la maison de Mme Royal à Mougins contestée
Ségolène Royal ne cesse de le répéter : "Il n'y a pas de sujet sur mon patrimoine car tout est transparent." Pourtant, une controverse anime les experts immobiliers et les conseillers de la candidate socialiste sur la valeur d'un de ses biens, une maison située à Mougins (Alpes-Maritimes). Interrogations qui relancent le débat sur l'estimation de son patrimoine, alors que le couple Royal-Hollande a acquitté 862 euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2006. Un montant qui équivaut à un patrimoine net d'environ 933 000 euros.
Entourée d'un terrain, disposant d'une piscine et d'une vue sur la mer, et acquise en 1986, sous forme d'indivision, pour 1 056 000 francs (161 000 euros), la maison de Mougins est évaluée dans la déclaration d'ISF à 270 000 euros, sur la base de données du Crédit foncier.
Selon l'avocat du couple, Me Jean-Pierre Mignard, secondé par un expert-comptable, il ne s'agirait que "d'une maison de moyen standing, laissant apparaître de nombreuses fissures et nécessitant de sérieux travaux". Mais la chambre des notaires d'Ile-de-France estime le prix moyen, au 1er janvier 2006, de ce type de maison ancienne – de standing moyen avec un terrain –, dans cette ville, à 768 500 euros. Sur neuf agences immobilières de Mougins interrogées par Le Monde, aucune ne valide l'estimation de 270 000 euros. "Le prix médian pour une telle maison, début 2006, sur Mougins était d'environ 540 000 euros sans la piscine, le terrain et la vue", indique l'agence Coste.
"Si Mme Royal et M. Hollande faisaient des déclarations séparées, ils ne seraient pas assujettis à l'ISF", rétorque Me Mignard. Les couples, mariés ou concubins, doivent faire une déclaration unique d'ISF.
Parmi les autres biens détenus en commun figurent les deux tiers d'un appartement à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), valorisés 593 000 euros. En 1990, Mme Royal et M. Hollande ont acheté pour 5,75 millions de francs ce cinq-pièces de 120 m2 doté d'un jardin de 350 m2 et d'un garage. Pour ce faire, ils ont constitué une société civile immobilière (SCI) avec les parents de M. Hollande, qui détiennent un tiers des parts.
Le financement avait été assuré par un apport parental, deux prêts de l'Assemblée nationale et un emprunt de 500 000 francs à la Société générale. "C'était la première fois que nous faisions l'objet d'une demande émanant d'un couple de députés, le montant total s'élevait à près de 2,5 millions de francs", indique-t-on à l'Assemblée. Les emprunts sont aujourd'hui remboursés.
S'y ajoutent des biens détenus en propre. Mme Royal déclare une maison à Melle (Deux-Sèvres), estimée à 160 000 euros. M. Hollande mentionne 70 000 euros, sa part au sein de la SCI Olfi, propriétaire d'un appartement à Cannes acquis, en 1997, avec son frère et ses parents.
Posté par déglingo le 7 mars 2007, extrait du "LE MONDE" .